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Que dit la réglementation sur les caméras embarquées ?

Les conducteurs automobiliste ont désormais la possibilité d’installer une caméra embarquée dans leur véhicule. Celle-ci leur permettra d’enregistrer des photos et vidéos dont ils vont pouvoir se servir au besoin comme preuve. Néanmoins, certaines conditions encadrent l’utilisation de cette technologie. En France comme dans d’autres pays européens tels que la Belgique, la réglementation soumet l’usage des caméras de voiture à des règles très strictes.

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Ce que dit la loi en France.

L’utilisation des dashcam est consacrée par l’article 226-1 du Code pénal français. Selon l’article, il est permis de faire usage d’une dashcam. Cette dernière devra cependant être installée sur la voiture et ne filmer que la voie publique. En outre, l’enregistrement devra se faire de sa voiture ou de sa moto, en ce sens qu’il n’est pas permis de filmer la voie publique depuis un lieu public.

Les enregistrements une fois sauvegardés sont recevables à titre de preuve dans tout contentieux portant sur un accident de circulation ou tout autre accrochage filmé. Néanmoins, seul le juge est habilité à décider de sa recevabilité.

Il n’est pas rare d’observer sur YouTube des vidéos montrant des scènes insolites. Elles sont pour la plupart filmées par des dashcams. La diffusion de ces vidéos doit avoir l’accord de toutes les personnes qui y sont présentent. En cas de non-respect de cette condition, la loi sur la protection de la vie privée prévoit une amende pouvant atteindre 45 000. Il est également possible, dans certains cas de figure, que la personne responsable de la diffusion de la vidéo écope d’une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant s’étendre sur une année.

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Ce qu’il en est en Belgique

La réglementation semble être la même en France qu’en Belgique. Ici, il n’existe pas de loi régissant clairement l’utilisation des caméras de voiture. Elles suivent donc le régime juridique relatif à la protection de la vie privée. Les dispositions semblent être les mêmes : l’obligation d’information et de respect de la vie privée. Ainsi, avant d’user les vidéos enregistrées comme preuve dans un litige, le propriétaire de la dashcam est tenu d’informer toutes les personnes filmées.

Il peut arriver de faire un usage récréatif de sa dashcam. Ces enregistrements, si utilisés à titre personnel et domestique ne sont pas soumis à la réglementation sur le respect de la vie privée. En revanche, si vous décidez de les publier c’est autre chose. L’accord de toutes personnes figurant dessus est obligatoire sous peine d’écoper de lourdes sanctions.

Il est cependant possible de diffuser les vidéos en masquant au préalable les informations pouvant permettre d’identifier les personnes et objets impliqués.

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La dashcam dans les autres pays.

C’est en Russie que cette merveille technologique a premièrement fait tabac à cause du degré élevé de danger sur les voies russes et des personnes qui à la recherche de dédommagement décident de se jeter volontairement sur les voitures. Ainsi, si en France elle est facultative, en Russie la dashcam est imposée à tous les conducteurs. Depuis, presque tous les pays du monde l’ont légalisé. Aux États-Unis, plus de 80 % des automobilistes en ont doté leurs véhicules. Certains pays comme le Portugal, l’Autriche et la Grèce par exemple n’en trouvent cependant pas l’utilité, l’estimant peu respectueuse de la vie privée.

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